CONDITIONS D’ACHAT EN LIGNE

COORDONNÉES DU VENDEUR/OPÉRATEUR

• Nom de l’entreprise : ECOFORCE, S.L.

• Nom commercial : CULTIVERS

C.I.F. : B54671656

Détails de l’enregistrement : ALICANTE TOMO 3649 FOLIO 77 INSCRIPCIP. 1ÈRE FEUILLE N° A-132541

Siège social : MAESTRO SERRANO 1 03770 – EL VERGEL (ALICANTE)

PROCÉDURE DE COMMANDE

• Téléphone : +34 674 66 56 52 Heures d’ouverture : 08:00 à 16:00 heures.

• Courriel: info@cultivers.es
• Web: Vous pouvez vous inscrire en tant que client sur notre site web www.cultivers.es et passer vos commandes en ligne.

CONDITIONS D’ACHAT EN LIGNE

Tous les achats effectués sur le portail www.cultivers.es (ci-après, le site Web), propriété d’ECOFORCE, S.L., sont soumis aux présentes conditions générales d’achat en ligne.

Tous les produits et services sont soumis aux conditions suivantes. En achetant sur le site web, vous acceptez automatiquement ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les opérations d’achat et de vente en ligne entre ECOFORCE, S.L. et ses clients.

ECOFORCE, S.L. est habilitée à modifier unilatéralement et sans préavis chacune des obligations énoncées dans les présentes conditions. Elle se réserve également le droit de restructurer, de modifier ou de supprimer toute information, tout service ou tout contenu figurant sur le site web, sans préavis.

Un achat n’est pas définitif tant qu’il n’est pas accepté par ECOFORCE, S.L.. ECOFORCE, S.L. se réserve le droit d’admission et d’annulation de toute commande, pouvant restituer le montant payé par le client et étant exempt de toute autre obligation.

Le site web ne nécessite pas d’abonnement préalable pour la simple navigation, l’accès ou l’utilisation du service en question. D’autre part, pour accéder à certains contenus et services, une souscription et un enregistrement préalables en tant qu’utilisateur (ci-après dénommé “utilisateur enregistré”) seront nécessaires.

ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Conformément à ce qui précède, ECOFORCE, S.L. réserve certains des services offerts par le biais du site Web aux utilisateurs enregistrés.

Pour acheter dans la boutique en ligne d’ECOFORCE, S.L., vous devez vous y inscrire. Vos données seront sauvegardées et vos futurs achats seront plus rapides. Pour vous inscrire et acheter dans la boutique en ligne, vous devez vous rendre dans la section “Inscription” de la rubrique “Utilisateur”. Si vous êtes déjà inscrit pour acheter dans la boutique en ligne et que vous avez oublié votre mot de passe, rendez-vous dans la section “S’inscrire”, cliquez sur l’option Mot de passe oublié ? et insérez votre adresse e-mail et “Continuer”, et vous recevrez immédiatement un e-mail avec votre mot de passe.

L’utilisateur s’engage à choisir, utiliser et conserver son nom d’utilisateur ou “login” et son mot de passe (ci-après dénommés collectivement les “clés d’accès”) conformément aux dispositions des clauses suivantes.

Attribution des clés d’accès

L’utilisateur aura la possibilité de choisir et d’indiquer son propre mot de passe d’accès. L’utilisateur ne peut pas choisir le nom d’utilisateur autrement que comme une adresse de courrier électronique valide, à travers laquelle il communiquera avec ECOFORCE, S.L..

Utilisation et garde

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite et diligent de la clé d’accès et à ne pas la mettre à la disposition de tiers.

L’Utilisateur s’engage à informer le Webmaster de ECOFORCE, S.L. dans les plus brefs délais de la perte ou du vol des Codes d’Accès, ainsi que de tout risque d’accès à ceux-ci par un tiers.

La clé d’accès ne peut être utilisée que par les utilisateurs auxquels elle a été attribuée. ECOFORCE, S.L. est exonérée de tout type de responsabilité pouvant découler des dommages causés ou subis en raison d’une utilisation frauduleuse ou d’un manque de diligence dans la garde et la conservation du code d’accès, d’une perte ou d’une utilisation contraire aux dispositions des présentes conditions.

Désinscription d’un utilisateur (*)

Vous pouvez à tout moment demander à vous désinscrire en tant qu’utilisateur enregistré en envoyant un courrier électronique à info@cultivers.es en indiquant les détails de l’utilisateur à désinscrire.

PRODUITS (*)

Tous les produits vendus sur ce site sont neufs et originaux du fabricant.

Les informations fournies ne doivent à aucun moment être considérées comme complètes ou exhaustives en raison du large éventail de produits et de services dans le secteur. ECOFORCE, S.L., pour sa part, s’efforcera dans la mesure du possible d’actualiser en permanence les prix des produits par le biais d’une communication constante avec les fournisseurs et les fabricants.

ECOFORCE, S.L. déclare que le produit offert correspond généralement à la photographie et à la description technique de celui-ci. Toutefois, elle est exonérée de toute responsabilité dans les cas où, en raison d’une erreur technique ou humaine, il y a des erreurs ou des variations entre la photographie, la description technique et le prix. Il est également précisé que les photographies sont purement indicatives et qu’il peut y avoir des variations dans l’apparence physique, sans pour autant compromettre l’intégrité et la performance du produit commandé.

ECOFORCE, S.L. n’est pas responsable du contenu, des informations, des opinions ou des commentaires diffusés sur le site web, ni de l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

• Péninsule : Les produits et/ou services d’ECOFORCE, S.L. ne seront commercialisés qu’à l’intérieur du territoire péninsulaire, la législation espagnole étant applicable.
• Espagne : Les produits et/ou services d’ECOFORCE, S.L. ne seront commercialisés que dans la péninsule, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, conformément à la législation espagnole applicable et aux régimes spéciaux de facturation et d’imposition applicables aux territoires insulaires et aux villes autonomes.
• Union européenne : Les produits et/ou services d’ECOFORCE, S.L. ne seront commercialisés que dans les territoires appartenant à l’Union européenne, conformément à la législation espagnole et européenne en vigueur.
• Union européenne et pays tiers : Les produits et/ou services d’ECOFORCE, S.L. n’ont pas de portée territoriale définie et peuvent être commercialisés dans n’importe quel pays conformément à la réglementation applicable dans chaque cas.

LISTE DE PRIX

Les prix des services ou produits présentés sur notre site sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables et leur décomposition correspondante, sauf indication contraire. Les prix et les taxes varient en fonction du pays du client, détecté par l’IP et les détails de la carte de crédit ou de débit.

Sur la base de sa politique commerciale, ECOFORCE, S.L. peut procéder à des variations de prix définitives soit pour la fidélisation, soit pour l’acquisition de produits d’une certaine entité ou pertinence ainsi que d’autres qui peuvent être stipulées par ECOFORCE, S.L. au moment opportun. Cependant, c’est ECOFORCE, S.L. qui offre librement et volontairement ces remises et/ou rabais à qui de droit, et ils ne peuvent être exigés ou demandés à aucun moment par le client.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition. Les prix sont valables sauf erreur de frappe. Toutes les ventes sont accompagnées d’une facture correspondante. Les produits sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

Les prix indiqués peuvent être révisés et modifiés à tout moment par ECOFORCE, S.L., sans que cela n’affecte les services ou produits déjà achetés par l’utilisateur.

Une fois le paiement vérifié, ECOFORCE, S.L. commencera à traiter la commande.

LES MODES DE PAIEMENT

Une fois dans votre compte, vous verrez votre panier d’achat, puis vous devrez cliquer sur “Confirmer la commande” et vous serez dirigé vers l’expédition et le paiement. Dans cette partie, vous devez préciser si vous souhaitez que la commande soit envoyée à votre adresse enregistrée ou à une autre adresse, puis effectuer le paiement selon la méthode choisie, en cliquant sur “Finaliser la commande – Obligation de paiement de la commande”. Une fois le paiement effectué, vous verrez la confirmation de l’enregistrement de la commande et vous recevrez immédiatement cette confirmation par e-mail.

La facture sera émise, avec les données fournies à cet effet, une fois que le paiement de la commande aura été confirmé et que la commande aura été reçue et gérée. Vous pouvez obtenir la facture de la manière suivante :

1. Envoi à votre adresse e-mail.
2. Expédié avec la commande.

Le paiement des produits peut être effectué :

Option 1 :

1. a) Paiement par PAYPAL
2. c) Visa ou Mastercard / Readys

1. c) Carte de crédit : Visa ou Mastercard

Afin de renforcer la sécurité des détenteurs de cartes de crédit, VISA a inclus sur ses cartes un numéro à trois chiffres appelé CSC, qui sert de code d’identification pour vérifier la présence physique de la carte lors des transactions sur Internet. Ce numéro à trois chiffres est imprimé au dos de votre carte VISA (dans la zone de signature), immédiatement après le numéro de la carte. Afin d’éviter les transactions frauduleuses avec des cartes de crédit, ECOFORCE, S.L. se réserve le droit de demander à ses clients ces chiffres de contrôle avant d’envoyer la commande.

La fraude à la carte de crédit est un délit et ECOFORCE, S.L. intentera une action en justice contre toute personne effectuant une transaction frauduleuse dans notre boutique en ligne.

ECOFORCE, S.L. contrôle chaque transaction et utilisera tous les moyens prévus par la loi pour faire en sorte que les personnes qui effectuent des achats frauduleux soient sanctionnées par les autorités.

Paiement par carte Visa / Paypal : il s’agit de l’un des systèmes en ligne les plus utilisés pour les paiements par carte de crédit.

Il s’agit d’une transaction totalement sécurisée. Les données saisies ne sont jamais consultées ou stockées par nous, car l’ensemble du processus est effectué sur les propres serveurs de Paypal. Plus d’informations à l’adresse suivante
www.paypal.com
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AUTRES FORMES DE PAIEMENT

Paypal. Le paiement est effectué par le biais du système de paiement international Paypal. Ce mode de paiement est assorti d’une commission de X%. Pour plus d’informations
www.paypal.com
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EXPÉDITION

ECOFORCE, S.L. n’enverra aucun produit tant que le département administratif n’aura pas vérifié que le paiement a été effectué.

La livraison est réputée effectuée lorsque le transporteur a mis les produits à la disposition du client et que ce dernier a signé le document de réception de la livraison. Il appartient au client de vérifier la marchandise à la réception et de formuler toutes les réserves et réclamations justifiées dans le document de réception de la livraison.

ECOFORCE, S.L. enverra les produits par les moyens qu’elle juge appropriés pour remplir ses engagements.

FRAIS D’EXPÉDITION

Option 1 :

Des frais de livraison seront appliqués en fonction de la zone de livraison sélectionnée. Les frais d’expédition vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla incluent les frais de douane. Toutefois, ECOFORCE, S.L. se réserve le droit de demander une quantité supplémentaire pour les commandes particulièrement lourdes ou encombrantes. Si cela se produit et que le client n’est pas intéressé par la commande avec les frais d’expédition indiqués, le montant payé sera remboursé et la commande sera annulée. ECOFORCE, S.L. est exemptée de tout autre engagement ou obligation envers le client.

Délai de livraison

En règle générale, une commande est expédiée (elle quitte nos bureaux pour être acheminée) le jour ouvrable suivant pour les commandes pour lesquelles la preuve de paiement nous a été envoyée avant 12h00. Si la preuve de paiement est envoyée après ce délai, deux jours ouvrables plus tard. La livraison à destination sera effectuée en fonction de la zone de destination. En Espagne continentale, le délai est de 3 jours ouvrables à compter de la date d’expédition. Pour les livraisons aux îles Baléares, le délai de livraison peut être augmenté de 2 ou 3 jours. Toutefois, ces délais sont approximatifs et peuvent varier pour des raisons indépendantes de notre volonté. ECOFORCE, S.L. ne s’engage pas sur un délai de livraison spécifique, car le processus d’expédition dépend de tiers.

Si le délai de livraison dépasse 5 jours ouvrables, ECOFORCE, S.L. contactera le client pour l’en informer et lui donner la possibilité d’annuler la commande et de se faire rembourser immédiatement par virement bancaire.

Ruptures de stock

Sur le Web, nous ne proposons à la vente que des produits en stock, soit dans notre propre entrepôt, soit dans l’entrepôt d’une entité, fabricant ou grossiste, ce qui nous permet de servir le produit dans le temps décrit comme délai de livraison. Cependant, la synchronisation du web avec les entrepôts n’est pas instantanée. En outre, entre le moment où un client enregistre une commande sur le site web et celui où nous recevons et traitons la preuve de paiement, certains produits peuvent être en rupture de stock. Par conséquent, il peut y avoir des cas isolés où nous ne sommes pas en mesure de livrer une commande en raison d’un manque de stock.

Lorsqu’il n’est pas possible de livrer un produit en raison d’un manque de stock, ECOFORCE, S.L. contactera le client pour l’en informer, annulera la commande et le remboursera immédiatement par virement bancaire.

Dans ces cas, le client sera toujours remboursé et la commande sera annulée. Il ne sera pas possible de conserver le prix du produit en rupture de stock pour le servir lors du réapprovisionnement, car le prix du produit change à chaque réapprovisionnement en fonction de notre prix d’achat.

Les frais de manutention et d’expédition sont à la charge du client et sont précisés dans le panier d’achat et dans la commande. Ces coûts peuvent varier en fonction de la nouvelle destination choisie par les clients. Pour les livraisons aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, les frais incluent les droits de douane.

Le délai de livraison dépendra des produits et de la province dans laquelle l’envoi est effectué, et commence en tout cas à compter du moment où ECOFORCE, S.L. reçoit le montant de la commande. Les envois de marchandises payées par chèque bénéficient d’un délai de livraison supplémentaire de trois jours. La livraison de tout produit acheté dans le cadre des présentes conditions générales est soumise au plan de disponibilité d’ECOFORCE, S.L.. Ce dernier s’efforce de livrer à la date prévue, offerte ou confirmée. Toutefois, ECOFORCE, S.L. ne peut être tenu responsable du non-respect de ces dates tant qu’il est dû à des causes indépendantes de la volonté d’ECOFORCE, S.L..

Si le retard de livraison est imputable à ECOFORCE, S.L. et dépasse 7 jours, un remboursement intégral du montant payé d’avance pour les marchandises dont la livraison a été retardée sera effectué à la demande écrite du client. De même, ECOFORCE, S.L. n’est pas responsable des pertes de profit ou des dommages consécutifs, directs ou indirects, et sa responsabilité maximale dans tous les cas est la valeur des marchandises.

Si le client annule tout ou partie d’une commande avant que ECOFORCE, S.L. ne l’ait expédiée, ECOFORCE, S.L. peut exiger le paiement d’une indemnité pour frais et traitement, correspondant à X % de la valeur de la marchandise refusée. Les clients peuvent adhérer à l’un des modes de paiement proposés par ECOFORCE, S.L.. Dans le cas où le client accepte le prépaiement comme mode de paiement, celui-ci sera pleinement effectif et le client procédera au paiement du produit après avoir passé la commande. Les produits achetés doivent être payés après avoir passé la COMMANDE, en envoyant à ECOFORCE, S.L. le montant indiqué dans la COMMANDE, par l’un des moyens de paiement sélectionnés.

Une copie du bon de livraison détaillant les marchandises de la commande complète accompagne chaque envoi. Le destinataire est tenu de vérifier la concordance entre le numéro de sa commande et le numéro du bon de livraison. Il est également nécessaire de vérifier que le nombre de colis figurant sur le document de livraison du transporteur correspond au nombre de colis livrés.

Lors de la livraison des marchandises, l’utilisateur doit signer le bon de livraison pour marquer son accord sur la livraison effectuée. L’acceptation du bon de livraison par le client implique la renonciation à tout type de réclamation ou de plainte concernant les marchandises commandées et reçues.

Les marchandises arrivent à destination assurées contre tous les risques par ECOFORCE, S.L., le coût de cette assurance étant inclus dans le prix correspondant à la section transport.

Tant pour que l’assurance soit efficace que pour rectifier une éventuelle erreur de livraison, il est indispensable que tout incident concernant la marchandise reçue ou son emballage soit mentionné dans la partie “observations” du document de livraison du transporteur. Il est également essentiel qu’ECOFORCE, S.L. soit informée de l’incident dans un délai maximum de 24 heures, soit par téléphone, soit par e-mail dans la section “Contactez-nous”.

Si ces conditions ne sont pas remplies, ECOFORCE, S.L. n’assumera aucune responsabilité pour les marchandises.

GARANTIES

Garantie légale

Le vendeur est tenu de livrer au consommateur et à l’utilisateur des produits conformes au contrat et répond en tout état de cause de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. La responsabilité du vendeur est exonérée dans les cas où le consommateur et l’utilisateur connaissaient ces défauts ou ne pouvaient les ignorer au moment de la conclusion du contrat.

ECOFORCE, S.L. est responsable de tout défaut de conformité survenant dans les deux ans suivant la livraison du produit. À cet égard, le consommateur et l’utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils en ont eu connaissance, le consommateur et l’utilisateur étant responsables de tout dommage ou préjudice effectivement causé par le retard dans la communication.

Si le bien n’est pas conforme au contrat, pour le mettre en conformité, le consommateur ou l’utilisateur a le droit de choisir entre la correction du défaut de conformité par la réparation ou le remplacement du bien, à moins que l’une de ces mesures ne s’avère objectivement impossible ou disproportionnée.

La mise en conformité est considérée comme disproportionnée lorsqu’elle impose au vendeur des coûts déraisonnables, compte tenu de toutes les circonstances applicables au cas d’espèce, et notamment de la valeur du bien sans défaut de conformité, de l’importance du défaut de conformité et de la question de savoir si l’autre mode de dédommagement pourrait être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.

S’il n’est pas possible de remédier au défaut de conformité, le consommateur ou l’utilisateur a droit à une réduction du prix de vente ou à la résolution du contrat, cette dernière option n’étant pas applicable lorsque le défaut de conformité est mineur.

L’exercice de ces droits par le consommateur n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le consommateur, la présentation du reçu, de la facture ou du bon de livraison étant essentielle pour l’exercice de ces droits.

DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

L’utilisateur a le droit de renoncer à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des biens.

Comment exercer le droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation concernant les produits achetés exclusivement sur le web, vous devez exprimer votre décision non équivoque de rétractation du contrat, dans un délai de 14 jours calendaires, de l’une des manières suivantes :

• Si vous choisissez l’option de retourner le produit dans l’un des magasins ECOFORCE, S.L., vous devez d’abord contacter notre service clientèle au +34674665652 , qui vous enverra une autorisation de retour que vous devrez présenter au magasin.
• Si vous choisissez l’option de retourner le produit par le biais de la boutique en ligne du Web, vous devrez contacter notre Service Clientèle au +34 674665652, ou par le biais de l’adresse de courrier électronique suivante info@cultivers.es d’exprimer sans équivoque sa décision de se retirer du contrat.
• Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, vous pouvez également choisir d’exercer votre droit de rétractation en remplissant et en envoyant par voie électronique à l’adresse électronique suivante info@cultivers.es le formulaire de retrait qui peut être téléchargé en envoyant un courriel à info@cultivers.es et demander le formulaire Dans ce cas, nous vous informerons sans délai par courrier électronique de la réception de cette rétractation.

Le droit de rétractation est réputé avoir été exercé dans le délai lorsque vous nous avez envoyé la communication concernant l’exercice de ce droit avant la fin de la période correspondante, dans les termes indiqués ci-dessus.

Conséquences du retrait :

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de rétractation du contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui par lequel l’achat a été réglé, sans encourir de frais du fait du remboursement.

Les produits à retourner doivent être en parfait état. Si ce n’est pas le cas, le retrait ne peut pas être exercé.

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

Des formulaires de plainte sont mis à la disposition des clients. Le formulaire peut être demandé à notre service clientèle par téléphone ou par e-mail, et nous l’enverrons à l’adresse que vous aurez indiquée. Vous pouvez également le demander dans nos établissements, dans notre magasin à CAMI DE LES MINES S/N OLIVA (VALENCIA).

RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES (PROCÉDURES DE RÈGLEMENT)

Les litiges entre les parties découlant de contrats conclus exclusivement par voie électronique peuvent être réglés à l’amiable par l’intermédiaire de la plate-forme de règlement des litiges en ligne publié par la Commission européenne, où vous trouverez toutes les informations nécessaires pour prendre les mesures qui s’imposent.

Le lien vers la plateforme à partir de laquelle la demande correspondante peut être exercée est le suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

JURIDICTION ET COMPÉTENCE

S’il s’agit d’un consommateur et d’un utilisateur, les parties se soumettent, pour la résolution des litiges découlant des présentes conditions générales de vente, aux cours et tribunaux de l’ordre civil correspondant au domicile du consommateur, en vertu de leur réglementation spécifique.

Pour le reste des parties intervenantes, la compétence territoriale sera déterminée par les règles générales de répartition des compétences, énoncées aux articles 50 et suivants de la loi de procédure civile.